Le conseil d’administration du FMSE et sa section spécialisée Ruminants ont ouvert un programme d’indemnisation des pertes économiques consécutives à l’épisode de fièvre catarrhale ovine en 2024. Ce programme est financé à 65 % par l’Etat et à 35 % par les fonds propres du FMSE, dont 60 % par la section Ruminants (fonds collectés par les GDS) et 40 % par la section Commune (fonds collectés par la MSA).
Ce programme indemnise les pertes liées à la mortalité et à l’euthanasie pour raison de bien-être animal des bovins de plus de 12 mois des suites de la FCO8, entre le 1er janvier et le 31 décembre 2024.
Pour l’ensemble des pertes économiques indemnisés, le conseil d’administration du FMSE a retenu le taux d’indemnisation de 100%, avec les valeurs suivantes : 1 900 € / bovin de 12 à 24 mois ; 2 500 € / bovin de plus de 24 mois. Les pertes sont estimées sur la base de la surmortalité calculée comparativement à une mortalité de référence calculée sur l’ensemble des foyers de FCO-8. Le FMSE dispose déjà de ces données.
Il s’agit d’une télédéclaration à réaliser avant le 1er juin 2025, que vous pouvez faire seul avec le lien suivant :
https://xrm3.eudonet.com/specif/EUDO_04460/Extranet/Programme_Liste.aspx
Le GDS propose de réaliser cette déclaration dans le cadre de votre adhésion. Pour cela, merci de nous renvoyer le formulaire d'autorisation de délégation (à télécharger en cliquant ici) complété, signé (par l’ensemble des associés) et accompagné d’un RIB avant le 20 mai 2025.