Le programme d’indemnisation de la FCO sérotype 8 pour l’année 2023 a été validé par le Ministère de l’agriculture. Ce programme est porté par le FMSE (Fonds de Mutualisation Sanitaire et Environnemental) en cofinancement à hauteur de 65 % par le Fonds national de gestion des risques en agriculture . Il concerne les élevages reconnus foyers en FCO sérotype 8 entre le 01/07/2023 et le 31/12/2023.

Les conditions d’éligibilité sont les suivantes :

• Être une petite ou moyenne entreprise opérant dans le secteur de la production agricole primaire ;
• Être affilié à la section Commune et la section Ruminants du FMSE. Pour la section Ruminants, affiliation l’année de l’incident et l’année précédente (exception des éleveurs installés l’année de l’incident) ;
• Avoir fait l’objet d’une suspicion clinique posée par le vétérinaire de l’élevage et confirmée ensuite par un résultat d’analyse PCR positif FCO BTV-8 ;
• Avoir subi de la mortalité ou euthanasie pour des animaux de plus de 12 mois, liée à la maladie, au cours des 4 mois suivant la date de constatation de l’évènement sanitaire;
• La date de constatation de l’évènement sanitaire doit se situer entre le 1er juillet 2023 et le 31 décembre 2023.

L’instruction de ces dossiers est réalisée par le GDS qui prendra contact directement avec les éleveurs éligibles pour constituer les dossiers.

Un programme d’indemnisation de la FCO sérotype 8 pour l’année 2024 est validé, les modalités vous seront communiquées prochainement.